OÙ S’ADRESSER ?
À la mairie du lieu de naissance.
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
PIÈCES ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
Parents mariés qui déclarent leur premier enfant en commun:
– Certificat d’accouchement
– Livret de famille ou acte de mariage
– Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée (Formulaire à récupérer en mairie ou à télécharger ici)
Parents mariés qui ont déjà eu des enfants:
• Certificat d’accouchement
• Livret de famille ou acte de mariage
• Carte d’identité ou passeport à jour des parents
Parents non mariés qui déclarent leur premier enfant en commun:
• Certificat d’accouchement
• Acte de reconnaissance (si vous n’avez pas fait de reconnaissance antérieure : carte d’identité ou passeport en cours de validité des parents)
• Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée (Formulaire à récupérer en mairie ou à télécharger ici)
Parents non mariés qui ont déjà eu des enfants:
• Certificat d’accouchement
• Livret de famille
• Acte de reconnaissance
Déclaration de naissance faite par une tierce personne:
• Selon les situations, une attestation du médecin qui déclare que la personne a bien assisté à l’accouchement
• Sa carte d’identité ou son passeport
Cellule naissance du Bureau de l’état-civil
Rez-de-chaussée de l’hôtel de villeTél. : 40 41 57 42 – 40 41 57 43
Horaires: de 7h30 à 12h, du lundi au vendredi; de 8h à 10h, le samedi