N° de délibération	Objet
2022-115	Portant approbation de l’opération « 1ère tranche de travaux d’assainissement collectif de Papeete, Pirae et Arue » et de son plan de financement.
2022-116	Portant création de deux (2) emplois permanents.
2022-117	Portant approbation de la participation financière pluriannuelle du syndicat mixte en charge du Contrat de Ville au financement du dispositif « adultes relais », et autorisant le maire à signer la convention de financement y afférente.
2022-118	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Festival des droits de l’enfant 2022 », et autorisant le maire à signer la convention de financement y afférente.
2022-119	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement l’opération « participation au festival de la jeunesse », et autorisant le maire à signer la convention de financement y afférente.
2022-120	Relatif à un projet de délibération portant approbation de la charte handicap ville conclue entre la Commune de Papeete et Fédération Te Niu o Te Huma et la Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports et autorisant le Maire à la signer.
2022-121	Approuvant le lancement de la procédure d’expropriation des parcelles concernées par le projet de percement des voies de désenclavement du quartier de VILLIERME prévu au PGA.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du mercredi 26 octobre 2022 à 16h