Les délibérations du conseil municipal

Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les établissements public de coopération intercommunale (EPCI), introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Vous trouverez sur cette page les listes des délibérations prises lors des conseils municipaux.

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 27 septembre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 26 octobre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 13 décembre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 16 février 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 24 mars 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 17 mai 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 08 août 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 13 septembre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 26 octobre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 14 décembre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 27 février 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 26 mars 2024