Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1er janvier 2012, la publication, au sein d’un recueil, de tous les actes administratifs à caractère réglementaire, et ce au moins une fois tous les trois mois.
De portée générale, ces actes sont principalement constitués des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire ou encore des arrêtés de police…
Les recueils sont consultables par le public en mairie depuis le 2 avril, auprès de la Direction générale des services (1er étage).