Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1^er janvier 2012, la publication, au sein d’un recueil, de tous les actes administratifs à caractère réglementaire, et ce au moins une fois tous les trois mois.

De portée générale, ces actes sont principalement constitués des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire ou encore des arrêtés de police…
Les recueils sont consultables par le public en mairie depuis le 2 avril, auprès de la Direction générale des services (1^er étage).

Voir ici le sommaire du recueil du 1er janvier 2013 au 28 mars 2013.

Voir ici le sommaire d’avril à juin 2013.

Voir ici le sommaire de juillet à septembre 2013.

Voir ici le sommaire d’octobre à décembre 2013.