Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
| De quoi s’agit-il ? |
| Copie intégrale La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne : • la date, l’heure et le lieu du décès, • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt, • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents, • les prénoms et nom de son époux (se) ou partenaire de Pacs, • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt). À savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt. Copie intégrale d’un acte de décès ou d’un acte d’enfant sans vie La demande indique : – Les nom et prénoms du défunt – La date et le lieu du décès – Ou de l’accouchement (acte d’enfant sans vie) – Ou de la mère (acte d’enfant sans vie) |
| Qui peut faire la demande ? |
| Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. |
RENSEIGNEZ-VOUS !
Bureau de l’état-civil
Tél. : 40 41 57 40 – 40 41 57 45