Parmi les décisions du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2020

Budget 2020 : orientation favorable, mais la prudence reste de mise

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020 était inscrit à l’ordre du jour de cette première séance du conseil municipal de l’année. Il permet de faire le point sur la situation financière de la commune et d’échanger autour des grandes tendances de l’exercice.

Des indicateurs financiers bien orientés
Ils traduisent des évolutions favorables, fruit du travail engagé collectivement pour contenir les dépenses de fonctionnement et accroître les recettes dont on constate une croissance régulière et sensible. Ainsi, les charges principales (la masse salariale notamment), restent maîtrisées, l’épargne et les réserves de trésorerie sont en nette progression, tandis que la dette connaît une réduction progressive. La commune a retrouvé des marges de manœuvre budgétaire grâce à un excédent de fonctionnement d’un peu plus de 460 millions de francs en 2019.
Toutefois, des points de fragilité subsistent avec un budget annexe des déchets toujours en déficit, une dette qui reste encore un peu élevée et un montant d’impayés nécessitant de dégager d’importantes provisions.

Evolution positive des recettes
Les recettes de fonctionnement de la commune progressent. La fiscalité reste sa ressource la plus importante composée à 78,4 % des centimes additionnels, pour 14,5 % de la taxe sur l’électricité et pour 7,1 % de trois taxes (séjour, publicité et droits de place). Cette ressource fiscale, étroitement liée à l’activité économique du pays, est relativement stable depuis 2016 avec une légère augmentation en 2018 et 2019.

Des dépenses maîtrisées
Les charges de personnel, lesquelles constituent le principal poste de dépense de la commune, sont en légère diminution depuis 2016, l’objectif étant de les maintenir sous la barre des 60 % des dépenses totales de fonctionnement.
La subvention d’équilibre versée chaque année au budget annexe des ordures ménagères a été réduite.
Les charges financières sont en baisse constante depuis 2017, notamment parce que la commune n’a plus contracté d’emprunt depuis 2015 et que certains contrats coûteux sont renégociés.

Amélioration de la trésorerie
Sur les quatre derniers exercices, la trésorerie de la commune de Papeete est en nette amélioration. Les factures sont régulièrement payées à trente jours pour les PME et deux mois maximum pour les grandes entreprises. A noter toutefois que, depuis quelques mois, des réductions de personnel au sein du Trésor public allongent les délais de paiement.

Investissement en hausse
L’investissement est reparti à la hausse depuis 2017, notamment pour de grandes opérations en cours de réalisation comme la rénovation et la mise en conformité de la cuisine centrale, la reconstruction de l’école Tama-nui, l’extension du réseau de vidéo protection ou la rénovation de l’éclairage public. L’équipe municipale fait le maximum pour investir dans la maintenance et l’entretien des équipements existants ainsi que dans la construction de nouvelles infrastructures, notamment dans les quartiers, pour favoriser la cohésion sociale et l’épanouissement des jeunes et des familles.

Orientations pour 2020
Comme chaque année depuis 2017, le budget 2020 a été élaboré dans un environnement contraint, c’est-à-dire à budget constant, les services communaux étant invités à maîtriser leurs dépenses tout en optimisant leurs recettes. Il sera toutefois impacté de manière significative par le projet de reprise en régie directe, à compter de la rentrée scolaire d’août 2020, du service de la restauration scolaire historiquement géré par les associations de parents d’élèves. Le coût de cette opération est estimé à 434 millions de francs par an, tandis que les recettes attendues (produits de la vente des repas et participation de la CPS) sont estimées à 235 millions (hors impayés).
Alors que la commune était parvenue à contenir sa masse salariale depuis cinq ans, ce poste de dépense sera en forte progression en 2020. En cause :
– la reprise en régie directe du service de la restauration scolaire laquelle implique l’intégration des personnels actuellement rémunérés par les associations de parents d’élèves (environ 150 personnes) ;
– la réforme des retraites applicable au 1er janvier 2020 repousse l’âge de départ à 62 ans, elle aura pour conséquence de geler les départs pendant deux ans (une quinzaine d’agents partaient chaque année en retraite à 60 ans) ;
– la mise en œuvre du régime indemnitaire pour les agents ayant intégré la fonction publique communale.

Le budget annexe des ordures ménagères
Le budget annexe des ordures ménagères est en baisse depuis 2018, conséquence en partie de la suppression de la TVA sur le ramassage et le traitement des ordures ménagères.
En 2019, une légère amélioration du recouvrement des redevances est à noter, en lien avec les mesures prises par le Trésorier payeur. Néanmoins, les sommes facturées aux usagers sont encore loin de représenter le coût réel du service.

Poursuite du programme d’investissement
Les principales opérations d’investissement en cours ou prévues en 2020 concernent :
– la reconstruction de l’école Tama-nui (697 millions) ;
– la rénovation et la mise en conformité de la cuisine centrale (161 millions) ;
– la rénovation de l’éclairage public du quartier du Commerce et de Taunoa (70 millions) ;
– la réfection et le réaménagement de la promenade de Nice (124 millions) ;
– l’extension de la maison de quartier Temauri Village à Titioro (46 millions) ;
– l’extension du réseau de vidéo protection (26 millions).
Outre ces grands chantiers, la commune va consacrer près de 100 millions de francs à l’entretien de son patrimoine, avec une attention toute particulière à la sécurité des enfants dans les écoles (rénovation électrique, détection d’amiante, changements de revêtement de sols et aménagements de clôtures).
Pas moins de 100 millions de francs sont aussi consacrés dans ce budget 2020 à l’entretien des voiries.
Enfin, des études vont être lancées dès 2020 sur les projets suivants :
– construction d’une nouvelle caserne des pompiers ;
– réfection du stade Willy-Bambridge (estimée à 160 millions) ;
– optimisation du complexe sportif Maco-Nena ;
– mise à jour du schéma directeur de l’assainissement des eaux pluviales et élaboration de celui de l’eau potable.

En conclusion
Le projet de budget 2020 s’inscrit toujours dans la prudence et la sincérité. Les ratios suivants, permettant de mesurer la santé financière d’une commune, ne sont plus sous surveillance :
– la capacité d’autofinancement (CAF) brute doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel, de disposer de ressources propres pour les investissements ;
– la rigidité des charges structurelles renseigne sur la proportion des dépenses obligatoires, à savoir les charges de personnel, les contingents et participations et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement ;
– la capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette bancaire à capacité d’autofinancement brute constante.



Restauration scolaire : subventions aux associations pour 2020
Les cantines scolaires des dix écoles publiques du premier degré de Papeete sont gérées par des associations (le plus souvent de parents d’élèves) auxquelles la commune alloue une subvention annuelle. Cette subvention est destinée à financer les bourses de cantine et les frais de gestion. La bourse de cantine est actuellement fixée à 375 francs CFP et la demi-bourse à 190 francs par bénéficiaire et par repas. Les frais de gestion sont calculés sur la base de 55 francs par rationnaire et par jour de cantine.
Ce système est appelé à changer à la rentrée 2020-2021 car la commune a décidé de prendre en charge la cuisine centrale et la restauration scolaire en régie directe.
Le conseil municipal a donc octroyé les subventions aux associations pour la période restant à courir avant cette intégration, c’est à dire de janvier à juillet 2020, pour les montants suivants (calculés sur la base de la subvention 2019) :

Ces subventions pourront être réajustées en fonction des effectifs.


Papeete membre de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

Après un long processus d’élaboration qui a duré trois ans, le Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE) est en cours de finalisation. Ce document définit les orientations de l’aménagement et du développement du Fenua sur les vingt prochaines années. Pour faciliter sa mise en œuvre, le Pays a décidé de créer une agence destinée à contribuer à la conception et à la concrétisation des politiques publiques en matière d’aménagement et de développement durable. Cette agence a le statut juridique d’une association dans laquelle le Pays, les communes et l’Etat sont représentés. L’adhésion d’une commune à cette association se fait par délibération du conseil municipal et Papeete a décidé d’en devenir membre fondateur. Bien que cette adhésion ne soit pas obligatoire, les communes ont le plus grand intérêt à être incluses dans cette démarche collective. L’Agence pourra en effet leur apporter une assistance technique précieuse. La participation des communes à son financement est fixée à 16 francs CFP par habitant pour 2020, soit une cotisation de 418 848 francs CFP pour les 26 178 habitants de Papeete.