N° de délibérationObjet
2024-120Relative à l’approbation du projet d’avenant n° 4 au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française.
2024-121Approuvant le principe d’intégration de la commune de Papeete au groupement d’intérêt public (GIP) « MOTU TAHIRI » en vue de la gestion de l’aéroport de TAHITI-FAA’A
2024-122Portant ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025.
2024-123Modificative n°3 du budget principal 2024 de la commune de Papeete
2024-124Modificative n°2 du budget annexe des ordures ménagères 2024 de la commune de Papeete
2024-125Validant l’effacement des créances éteintes de la commune de Papeete prises en charge sur les exercices 2009 à 2021.
2024-126Autorisant le recrutement d’agents occasionnels pour l’exercice 2025
2024-127Complétant le régime indemnitaire et portant création de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
2024-128Complétant le régime indemnitaire et portant création de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) en faveur des agents relevant du cadre d’emploi « exécution » (D) des spécialités « techniques » et « administratives »
2024-129Complétant le régime indemnitaire et instituant diverses primes en faveur des agents relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique ».
2024-130Portant création et modification d’emplois permanents.
2024-131Autorisant l’acquisition de la parcelle de terre cadastrée EW-108 ainsi que des bandes de terre à détacher des emprises foncières cadastrées EX-28 , EX-63, EX-67, EX-68, EW-94 et EW-96 nécessaires à la mise aux normes de la servitude André JUVENTIN, et autorisant le Maire à signer l’acte de cession afférent.
2024-132Autorisant le Maire à signer une convention de gestion temporaire des lotissements « Vaitavatava » et « Temauri Village » conclue avec l’Office Polynésien de l’Habitat.
2024-133Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Acquisition de deux (2) véhicules d’intervention de police sérigraphiés et équipés » destinés aux brigades d’intervention de la Police municipale

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 3 décembre 2024